La charte informatique des Amitiés d'Armor a été diffusée à l'ensemble des salariés en mai 2015 :
Préambule
La présente charte a pour objet de définir les règles d’utilisation des moyens informatiques au sein de l’association Les Amitiés d’Armor, en particulier de préciser les responsabilités des utilisateurs salariés ou non de l’association. Elle vise à permettre un usage normal et optimal des ressources informatiques et des services internet.
Chaque nouveau membre du personnel de l’association se verra remettre un exemplaire de la présente charte contre émargement.
Cette charte sera annexée au règlement intérieur de l’établissement.
L’association met à la disposition de tout utilisateur des équipements informatiques, des moyens de communication, ainsi que des informations et données qui sont nécessaires à l’accomplissement de sa mission.
Le Directeur Général définit les conditions d’utilisation des systèmes informatiques de l’établissement et notamment les conditions d’utilisation des logiciels, d’internet et intranet.
Le Responsable des Systèmes d’Information (RSI) veille au respect et à la mise en œuvre de cette politique.
1. Définitions
On désignera sous le terme établissement, l’ensemble des établissements et services gérés par l’association.
On désignera sous le terme ressources informatiques :
On désignera par services Internet, la mise à disposition de moyens d'échanges et d'informations diverses : Intranet, Web, messagerie.
On désignera sous le terme utilisateur, toute personne ayant accès ou utilisant les ressources informatiques.
On désignera par code utilisateur, tous les identifiants de connexion et les mots de passe (identifiant ordinateur et logiciel).
2. Respect de la confidentialité
3. Règles de sécurité
Tout utilisateur est responsable de l’usage des ressources informatiques auxquelles il a accès. Il a aussi la charge, à son niveau, de contribuer à la sécurité générale et à celle de l’établissement.
L’utilisation de ces ressources doit être rationnelle et loyale afin d’en éviter la saturation ou leur détournement à des fins personnelles.
En particulier, l’ utilisateur :
Toute clé USB introduite sur un système doit obligatoirement être vérifiée par l’antivirus installé sur le système.
4. Respect de la législation
L’utilisation des logiciels et plus généralement de tout document (fichier, image, son) doit se faire dans le respect de la propriété intellectuelle (loi 92-597 du 1er juillet 1992), des recommandations fixées par les détenteurs de droits et des engagements pris par l’Association.
En particulier, la reproduction de logiciels commerciaux est interdite. Une copie de sauvegarde pourra être autorisée par le RSI.
L’utilisateur doit s’imposer le respect de lois relatives aux publications à caractère illicite, injurieux, raciste, pornographique, diffamatoire, ainsi que le respect des principes de neutralité religieuse, politique et commerciale.
Il est rappelé à ce titre, que la navigation sur des sites et/ou la sauvegarde de documents à caractère raciste ou pédophile est punissable par l’article 227-23 du code pénal.
5. Accès aux ressources informatiques et service internet
L’utilisation des ressources informatiques et l’usage des services internet ne sont autorisés que dans le cadre exclusif de l’activité professionnelle et sont soumis à autorisation préalable :
Est toléré l’utilisation privative des ordinateurs, notamment d’internet et des courriers électroniques, dans des limites raisonnables ne pouvant avoir des conséquences sur le travail et la bonne marche de l’association (Article 13, règlement intérieur).
En particulier, l’utilisateur:
Le RSI pourra mettre en œuvre des moyens permettant :
6. Applications.
La présente charte s'applique à toutes les personnes amenées à utiliser des ressources informatiques mise à disposition par l’association (salariés, stagiaires, intervenant extérieurs).
L’Association ne pourra être tenue pour responsable des détériorations ou des manquements commis par un utilisateur qui ne sera pas conformé à ces règles. Tout manquement à ces stipulations engage la responsabilité personnelle de l’utilisateur, qui en assume les entières conséquences.
7. Consultation du Comité d’Entreprise.
Conformément à l’article 13 du règlement intérieur applicable au personnel de l’association, la présente charte a été soumise à la consultation du Comité d’Entreprise lors de sa séance du 20 mars 2015.
Annexe 1 : Rappel des lois
Il est rappelé que toute personne sur le sol français doit respecter la législation française qui s’applique en particulier au domaine des technologies de l’information et de communication (TIC) :
Annexe 2 : Choisir un bon mot de passe
Pourquoi choisir un bon mot de passe ?
Tout d'abord votre mot de passe est personnel et ne doit être divulgué à aucun tiers. Il est aussi personnel que votre numéro de carte bancaire.
Pourquoi ?
Parce qu'il permet de lire votre courrier électronique, d'envoyer des messages électroniques sous votre nom, d'y consulter vos informations personnelles, d'usurper votre identité sur le réseau informatique.
Retenez-le par cœur :
Votre mot de passe doit être difficile à trouver, mais facile à retenir :
Ne l'inscrivez nulle part. En particulier, ne le stockez pas dans un fichier électronique (fichier des paramètres de votre client de messagerie, fichier des préférences de votre navigateur favori), et n'activez pas l'option permettant d'enregistrer votre mot de passe.
Ce qu'il faut éviter :
Que votre mot de passe soit votre identifiant. Ça a l'air évident, mais ça arrive !
Le mot de passe ne doit pas être un mot concernant une donnée personnelle (votre nom, numéro de téléphone, votre code postal…) que l'on peut retrouver facilement. Le mot de passe ne doit pas figurer dans un dictionnaire (dictionnaire français, anglais, noms communs, nom propre…).
Choisir un bon mot de passe :
Un bon mot de passe doit faire au moins 8 caractères.
Il doit mixer un maximum de caractères différents : majuscules, minuscules, chiffres, caractères spéciaux (#{[\@%?...).
Il ne doit avoir une signification que pour celui qui l'a créé de façon à le retenir facilement.